Le Barreau
Madame la Vice-Bâtonnière Christine RESPAUT (2 ans)
Monsieur le Bâtonnier Jacques MALAVIALLE (1 an)
Monsieur le Bâtonnier Hervé GERMA (1 an)
B1 – DELEGUES AUX PERQUISITIONS DANS LES CABINETS D’AVOCATS
* Article 56.1 du CPP Article 56.1 .2 du CPP (MCO ou non MCO)
- Monsieur le Bâtonnier Jacques MALAVIALLE
- Monsieur le Bâtonnier Hervé GERMA
- Monsieur le Bâtonnier Philippe AYRAL
- Monsieur le Bâtonnier Arnaud TRIBILLAC
- Maître Mathieu VACHET
B2 - DELEGUES AUX VISITES DES LIEUX PRIVATIFS DE LIBERTE
* Article 719 CPP et Art 7 décret 27/11/1991 (obligatoirement MCO)
- Monsieur la Bâtonnier Jacques MALAVIALLE
- Monsieur le Bâtonnier Hervé GERMA
- Maître Nicolas NASSIER
B3 – DELEGUES ARBITRAGES au sujet de différends professionnels
- Madame la Vice-Bâtonnière Christine RESPAUT (Art 7 al.1 du décret du 27/11/1991 : Vice-Bâtonnier)
- Monsieur le Bâtonnier Jacques MALAVIALLE (Art 21 III loi 31/12/1971 et Art 7 al 2 décret 27/11/1991 : Anciens Bâtonniers)
- Monsieur le Bâtonnier Hervé GERMA
- Monsieur le Bâtonnier Philippe AYRAL
- Monsieur le Bâtonnier Arnaud TRIBILLAC
- Maître Nicolas NASSIER (Art 21 III loi 31/12/1971 et Art 7 al 1 décret 27/11/1991 : MCO)
- Maître Mathieu VACHET (Art 21 III loi 31/12/1971 et Art 7 al 1 décret 27/11/1991 : Anciens MCO)
- Maître Yann MERIC
B4 – DELEGUES AVIS DEONTOLOGIQUES
- Monsieur la Bâtonnier Jacques MALAVIALLE (Art 21 III loi 31/12/1971 et Art 7 al 2 décret 27/11/1991 : Anciens Bâtonniers ou anciens MCO)
- Maître Mathieu VACHET
- Maître Yann MERIC
- Maître Olivier MASSOT (Art 21 III loi 31/12/1971 et Art 7 al 1 décret 27/11/1991 : MCO)
B5 – DELEGUES AU BUREAU DE L’AIDE JURIDICTIONNELLE
(Tout avocat y compris les honoraires Art 16 al.5 et 6 loi n°91-647 du 10/07/1991)
- Monsieur le Bâtonnier MALAVIALLE
- Monsieur le Bâtonnier Hervé GERMA
- Maître Olivier MASSOT
- Maître Emilie MURCIA-VILA
- Maître Rémy SAGARD
B6 – DELEGUES A LA TAXATION D’HONORAIRES (Art 7 décret du 27/11/1991 : Vice-Bâtonnier et MCO)
- Monsieur le Bâtonnier Jacques MALAVIALLE
- Monsieur le Bâtonnier Hervé GERMA
- Maître Olivier MASSOT
- Maître Emilie MURCIA
B7 – DELEGUES CAISSE DE SECOURS DES AVOCATS (Art 7 décret 27/11/1991 : Vice-Bâtonnier – MCO – Bâtonniers honoraires)
- Maître Ilhan OUARDI
- Maître MUFFAT-JOLY
- Maître Nicolas NASSIER
- Maître Olivier MASSOT
B8 – DELEGUES AU CONTRÔLE A POSTERIORI DES CONTRATS DE COLLABORATION (Art 14.4.2 du RIN : MCO et non MCO)
- Monsieur la Bâtonnier Jacques MALAVIALLE
- Monsieur le Bâtonnier Philippe AYRAL
- Maître Samantha CARNEIRO
- Maître Audrey SAGUI
- Maître Emilie MURCIA-VILA
- Maître Olivier MASSOT
C1 – DEMATERIALISATION DES PROCEDURES PENALES
- Maître Ilham OUARDI
- Maître Roxane CESARI
C2 - RPVA – DEMATERIALISATION DES PROCEDURES CIVILES
- Maître Emilie MURCIA-VILA
- Maître Déborah FAYANT
- Maître Roxane CESARI
C3 - REFERENT TELERECOURS ADMINISTRATIFS
- Maître Mathieu PONS-SERRADEIL
- Maître Samantha CARNEIRO
C4 – REFERENT DEMATERIALISATION PROCEDURES EN DROIT SOCIAL ET DROIT DU TRAVAIL
- Maître Yann SANCERRY
C5 – REFERENT LCB-FT
- Maître ROSTOM BENSETTI
Chacun des membres du Conseil de l’Ordre peut être nommé rapporteur par le Bâtonnier en cas de poursuites disciplinaires d’un Confrère.
Chacun des membres du Conseil de l’Ordre peut être nommé rapporteur par le Bâtonnier en cas de poursuites disciplinaires d’un Confrère.
COMMISSIONS
(Il est rappelé que les Commissions ne sont pas prévues par les textes et qu’elles ne sont pas obligatoires mais qu’elles se sont avérées utiles en pratique)
A1 – RELATIONS AVEC l’UPVD & LES UNIVERSITES
- Maître Nicole BRINGMANN
- Monsieur le Bâtonnier Hervé GERMA
- Maître Mathieu PONS-SERRADEIL
- Maître Roxane CESARI
A2 - RELATION AVEC l’EDACS & LES CENTRES DE FORMATION DES AVOCATS (AMAPL...)
- Maître Nicole BRIGMANN
- Monsieur le Bâtonnier Hervé GERMA
- Maître Nicolas NASSIER
- Maître Yann MERIC
A3 - CONTROLE DES FORMATIONS
- Maître Samantha CARNEIRO
- Maître Audrey SAGUI
- Maître Emilie MURCIA-VILA
- Maître Olivier MASSOT
A4- MODES ALTERNATIFS DE REGLEMENT DES CONFLITS
Maître Audrey SAGUI
Maître Emilie MURCIA-VILA
Maître Mandy MASVIDAL
Maître Déborah FAYANT
- POLE CIVIL
Maître Audrey SAGUI
Maître Emilie MURCIA-VILA
Maître Mandy MASVIDAL
Maître Déborah FAYANT
- POLE COMMERCIAL (RELATIONS AVEC LE TRIBUNAL DE COMMERCE - REDRESSEMENT - LIQUIDATIONS – SAUVEGARDES…)
Maître Stéphane CLARET
Maître Emilie MURCIA-VILA
Monsieur le Bâtonnier Philippe AYRAL
- POLE SOCIAL (RELATIONS AVEC LE CONSEL DES PRUD-HOMMES )
Monsieur le Bâtonnier Jacques MALAVIALLE
Maître Déborah FAYANT
Maître Yann SANCERRY
- POLE PENAL (PERMANENCES)
Maître Nicolas NASSIER
Maître Ilham OUARDI
Maître Sylvie MUFFAT-JOLY
Maître Gérald BRIVET-GALAUP
Maître Roxane CESARI
- POLE PUBLIC
Maître Mathieu PONS-SERRADEIL
Maître Samantha CARNEIRO
- POLE COMMUNICATION INTERNE ET EXTERNE - IA
Maître Audrey SAGUI
Maître Samantha CARNEIRO
Maître Roxane CESARI
- SITE INTERNET DU BARREAU – DEMATERIALISATION DES OBLIGATIONS LEGALES & ORDINALES – AUTO- CONTROLE / AUTO-REGULATION
Maître Mathieu PONS-SERRADEIL
Maître Yann SANCERRY
Maître Nicole BRINGMANN
- POLE COMMUNICATION INTERNATIONALE
Maître Nicole BRINGMANN
Monsieur le Bâtonnier Hervé GERMA
Monsieur le Bâtonnier Philippe AYRAL
Maître Mathieu PONS-SERRADEIL
- POLE MANIFESTATIONS ORDINALES ET ANIMATIONS
Maître Mathieu PONS-SERRADEIL
Maître Samantha CARNEIRO
Maître Roxane CESARI
Maître Gérald BRIVET-GALAUP
IV - COMMISSION ACTION SOCIALE
(Prévention, Action sociale)
Maître Nicolas NASSIER
Maître Olivier MASSOT
Maître Déborah FAYANT
Maître Ilham OUARDI
V - COMMISSION HONORAIRES
TAXATION HONORAIRES ET HONORAIRES COMPLEMENTAIRES
Monsieur le Bâtonnier Jacques MALAVIALLE
Monsieur le Bâtonnier Hervé GERMA
Maître Olivier MASSOT
Maître Emilie MURCIA-VILA
VI - COMMISSION DEONTOLOGIE
Monsieur le Bâtonnier Hervé GERMA
Maître Nicolas NASSIER
Maître Mandy MASVIDAL
VII - COMMISSION ECONOMIQUE
(Promotion économique)
Maître Rostom BENSETTI
Maître Mathieu PONS-SERRADEIL
Maître Stéphane CLARET
Monsieur le Bâtonnier Jacques MALAVIALLE
VIII - COMMISSION RGPD
Maître Rostom BENSETTI
Maître Samantha CARNEIRO
IX - COMMISSION CONTROLE CONTRATS DE COLLABORATION
Monsieur le Bâtonnier Jacques MALAVIALLE
Monsieur le Bâtonnier Philippe AYRAL
Maître Samantha CARNEIRO
Maître Audrey SAGUI
Maître Olivier MASSOT
Maître Emilie MURCIA-VILA