Dépendant d'un ensemble immobilier cadastré section EK N° 280 d'une contenance de 5a 51ca:
- LE LOT NUMÉRO UN (1): un garage et les 28/1000èmes de la propriété du sol et des PCG
- LE LOT NUMÉRO CINQ (5): un appartement de type 4 au 2ème étage et les 360/1000èmes de la propriété du sol et des PCG, composé de :
hall d'entrée (13,09m²), 3 chambres (12,88m²+ 12,07m²+ 10,98m²),cuisine (13,24m²), séjour (44,91m²), salle d'eau (6,31m²), WC (1,73m²)
L'ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d'un EDD et RC établis aux termes d'un acte reçu le 8 octobre 2008 par Me de BESOMBES-SINGLA, notaire à PERPIGNAN, publié au 1er bureau de PERPIGNAN le 20 novembre 2008 Volume 2008 P N°14041
Le tout plus amplement décrit par Me Anne FOURCADE, Commissaire de Justice associée, dans un procés-verbal descriptif établi le 10 SEPTEMBRE 2024 complété d'un rapport des diagnostics immobiliers établi par le cabinet DIAG & Associés
