HÔTEL ET SES ANNEXES AVEC ZONE DE PARKING À PERPIGNAN
HÔTEL ET SES ANNEXES AVEC ZONE DE PARKING À PERPIGNAN
COMMUNE DE PERPIGNAN (66000)
860 chemin de la Fauceille
dans un ensemble immobilier cadastré section HP n° 441 d'une contenance de 36 ares 83 centiares :
LE LOT NUMÉRO TROIS (3) : un hôtel et ses annexes et les 8450/10000èmes des parties commune générales
LE LOT NUMÉRO ONZE (11): en rez-de-jardin, côté chemin de la Fauceille, une zone de parking comprenant deux (2) emplacements en limite de propriété Villas Immo SARL et face à l'escalier de l'hôtel et les 20/10000èmes des parties communes générales
Ledit ensemble immobilier a fait l'objet d'un état descriptif de division et réglement de copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Maître AMIGUES, notaire associé à la résidence d'Elne, le 13 juillet 2007 publié au SPF de Perpignan 1 le 1er août 2007 volume 2007 P n° 9764, modifié selon un acte reçu le 31 octobre 2008 par Maître AMIGUES, publié le 20 novembre 2008 volume 2008 P n° 14052, modifié selon un acte reçu le 20 novembre 2012 par Maître CANOVAS-GADEL, notaire à Perpignan, publié le 27 décembre 2012 volume 2012 P n° 15612, modifié selon un acte reçu le 30 décembre 2015 par Maître RONDONY , notaire à Perpignan, publié le 15 janvier 2016 volume 2016 P n° 691
Le tout est plus amplement décrit par Me Camille LIZON, Commissaire de Justice associée à Perpignan, dans un procès-verbal descriptif établi le 12 ma rs 2026 complété d’une attestation de surface et d’un rapport des diagnostics immobilier établis par le cabinet DIAG & Associés, ainsi qu’un extrait de la matrice cadastrale et d’un certificat d’urbanisme délivré par la mairie de Perpignan.
OCCUPATION
Les immeubles objets de la vente, soit les lots n° 3 et 11, font l’objet d’un bail commercial en date du 1er septembre 2008, pour une durée de neuf années entières et consécutives à compter du 1er septembre 2008 pour se terminer le 31 août 2017, s’étant poursuivi tacitement au-delà de son terme conformément aux dispositions de l’article L.145-9 du code de commerce, pour l’exploitation d’un fonds de commerce Hôtel restaurant, moyennant un loyer révisable conformément aux dispositions des articles L.145-33 et suivants du Code de commerce fixé initialement à 144.000 euros par an, payable le 10 de chaque mois et à terme à échoir et ramené, d’un commun accord entre le Bailleur et le Vendeur à 8.000 euros HT par mois à compter du 1er septembre 2017.
Il n’y a pas de syndic de copropriété, ni de président nommé par les copropriétaires.
