COMMUNE DE PORT-VENDRES (66600)
6, rue Camille-Pelletan
Au sein de l'immeuble cadastré section AD n° 214 pour une contenance de 4 ares 19 centiares
ayant fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de copropriété établi par acte de
Maître BAUDU, notaire à Perpignan, en date du 16 janvier 2014 publié le 6 février 2014 volume
2014 P n° 1668 :
LE LOT NUMÉRO DOUZE (12) : un emplacement de parking au RDC correspondant à l'actuel
marquage au sol n°4, avec les 4/1000èmes de la propriété du sol et des parties communes
générales
Le tout plus amplement décrit par Me LIZON, Commissaire de Justice associée, dans un procès
verbal descriptif établi le 1er octobre 2025.
OCCUPATION
Le lot n°12 est actuellement occupé mais sans contrat de location.
L'adjudicataire fera son affaire personnelle de l'occupation du bien.
