LOCAL COMMERCIAL A PERPIGNAN (66000)

COMMUNE DE PERPIGNAN
90 rue Paul Rubens
Résidence Bellevue
Dépendant d'un ensemble immobilier figurant au cadastre de ladite commune Section AT N°
163, d'une contenance de 2 Ha 87 a 89 ca
Ledit ensemble immobilier ayant fait l'objet d'un état descriptif de division et règlement de
copropriété établi aux termes d'un acte reçu par Me DELCOS Notaire à PERPIGNAN le 4 JUIN
1963 publié le 26 AOUT 1963 Volume 926 Numéro 18
LE LOT NUMÉRO SIX CENT QUATRE (604) : Un magasin avec sous-sol dit "Magasin un du Centre
Commercial" (le premier en partant de la gauche) avec les 690/100.000èmes de la propriété
du sol et des parties communes générales et les 1678/10. 000èmes des PCG
LE LOT NUMÉRO SIX CENT CINQ (605) : Un magasin avec sous-sol dit "Magasin deux du Centre
Commercial" (le deuxième en partant de la gauche) avec les 571/100.000èmes de la propriété
du sol et des parties communes générales et les 1387/10.000èmes des PCG
LE LOT NUMÉRO SIX CENT SIX (606) : Un magasin avec sous-sol dit "Magasin trois du Centre
Commercial" (le troisième en partant de la gauche) avec les 571/100.000èmes de la propriété
du sol et des parties communes générales et les 1387/10.000èmes des PCG
LE LOT NUMÉRO SIX CENT SEPT (607) : Un magasin avec sous-sol dit "Magasin quatre du
Centre Commercial" (le quatrième en partant de la gauche) avec les 571/100.000èmes de la
propriété du sol et des parties communes générales et les 1387/10.000èmes des PCG
LE LOT NUMÉRO SIX CENT HUIT (608) : Un magasin avec sous-sol dit "Magasin cinq du Centre
Commercial" (le cinquième en partant de la gauche) avec les 571/100.000èmes de la propriété
du sol et des parties communes générales et les 1387/10.000èmes des PCG
LE LOT NUMÉRO SIX CENT NEUF (609) : Un magasin avec sous-sol dit "Magasin six du Centre
Commercial" (le sixième en partant de la gauche) avec les 571/100.000èmes de la propriété
du sol et des parties communes générales et les 1387/10.000èmes des PCG
LE LOT NUMÉRO SIX CENT DIX (610) : Un magasin avec sous-sol dit "Magasin sept du Centre
Commercial" (le septième en partant de la gauche) avec les 571/100.000èmes de la propriété
du sol et des parties communes générales et les 1387/10.000èmes des PCG
(Surface de la partie privative pour tous les lots réunis : 393,74 m²)
Etant précisé que dans l'acte établi par Me Jean-François COURTY, notaire associé à
ARGELES-SUR-MER en date du 23 décembre 2008, publié le 12 février 2009 volume 2009 P
n° 1831, il est mentionné que les lots ci-dessus ont été réunis et ne forment qu'un seul et
même local commercial, les lots n'étant plus actuellement identifiables individuellement, le
tout composé :
Au Rez-de-chaussée : pièce principale (282,20 M²), dégagement N° 1 (17,21 M²), deux pièces
(9,12 M² + 13,62 M²), bureau (16,28 M²), garage (41,84 M²), dégagement N°2 (12,31 M²), 2
WC (0,98 M² chacun)
Au sous-sol : Pièce
Le tout plus amplement décrit par Me FOURCADE, Commissaire de Justice associée, dans un
procès-verbal descriptif en date du 8 NOVEMBRE 2023 complété d'un rapport des diagnostics
immobiliers établi par le cabinet DIAG et associés.
OCCUPATION
Ces locaux, réunis, sont loués selon bail commercial établi le 03/09/2008, d'une durée de neuf
années, reconduit, moyennant un loyer annuel de 36.000 € HT payable mensuellement.
Actuellement, la copropriété est sous administration judiciaire.
Le mandataire est FHB, Me Éric SAMSON, demeurant 9 rue Camille Desmoulins à PERPIGNAN

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